Cantine scolaire : le principe d'égalité pour tous les parents doit être respecté
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- Catégorie : Allocations et prestations familiales
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12 Avr 2012
- Publié le jeudi 12 avril 2012 09:55
Au moment de la rentrée des classes, certaines familles nombreuses demandent à inscrire un ou plusieurs de leurs enfants à la cantine scolaire. Cette possibilité leur est parfois refusée au motif que l'un des deux parents ne travaille pas. Ce refus est totalement injustifé comme le montre la récente suspension, par le Conseil d’Etat, de la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Oulins avait modifié le règlement concernant l’accès des enfants au service de restauration scolaire. En effet, la délibération, attaquée par la FCPE, interdisait illégalement l’accès au service public de la restauration scolaire à une des enfants scolarisées, sous prétexte que ces deux parents ne travaillaient pas.
A votre tour, n'hésitez pas à nous signaler les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de l'inscription à la cantine de vos enfants.
Vers la fin du quotient familial ?
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- Catégorie : Allocations et prestations familiales
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10 Jan 2012
- Publié le mardi 10 janvier 2012 14:32
Des propositions visant à supprimer le quotient familial ont été formulées ces dernières semaines, en vue des prochaines échéances électorales.
Pour les AFC, une telle disposition consacrerait l'individualisation des droits en matière de politique familiale et, partant, fragiliserait l'ensemble de cette politique publique dont l'efficacité tient autant à son ancienneté qu'à sa cohérence, même si elle a déjà subi des remises en cause ou des tentatives de remises en cause.
Les dispositifs évoqués pour remplacer le quotient familial, et par exemple un système de réduction d'impôt forfaitaire, ressortent de la même logique individualiste. Surtout, ce système ne permettrait pas de prendre effectivement en compte la capacité contributive des familles, principe qui figure dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, reprise dans le préambule de la Constitution de la Ve République : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».
Allocations familiales dès le 1er enfant : est-ce l’intérêt de la famille ?
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- Catégorie : Allocations et prestations familiales
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06 Sep 2011
- Publié le mardi 6 septembre 2011 14:12
Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, a, la semaine dernière, avancé l'idée que les familles perçoivent des allocations familiales (AF) dès le premier enfant.Qui dit allocation, dit financement. Or, pour mettre en place ce système, le ministre envisageait dans le même temps une fiscalisation des Allocations familiales. Cette mesure serait-elle, in fine, au bénéfice de la famille, particulièrement des familles nombreuses ? Serait-elle de nature à lever les freins qui pèsent sur l'accueil d'un enfant supplémentaire, notamment le troisième ? Car il faut souligner que beaucoup de foyers hésitent à accueillir un troisième enfant pour des raisons financières, quand relever le défi du premier enfant est d'ordre culturel et éthique. Interviewé hier par une journaliste, Jean-Marie Andrès, membre du bureau de la CNAFC, proposait trois éléments de réponse. D'une part, cette politique est une réponse très « parcellaire » au regard « d'un problème aussi grand et complexe que les déséquilibres français », préconisant davantage une réflexion globale et de fond en matière de politique familiale, plutôt que des réformes aux marges. D'autre part, une telle mesure, augmenterait « la marge des allocations des plus défavorisés en prélevant les plus favorisés » sans répondre au constat des 10 millions de Français se situant en-deçà du seuil de pauvreté et auxquels on ne parvient pas à donner un travail rémunéré. Enfin, il serait « contre-productif », poursuit-il, de donner une aide au premier enfant alors que c'est « le troisième enfant qui manque à la France » pour une croissance durable.
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