Associations Familiales Catholiques - Confédération Nationale

Des sénateurs demandent un nouveau débat sur le travail du dimanche

Le 20 septembre dernier, Annie David, avec d'autres sénateurs, ont déposé une proposition de loi « garantissant le droit au repos dominical ». Les auteurs de ce texte entendent ainsi revenir sur la loi adoptée par le Parlement le 10 août 2009, qui a étendu « les dérogations au principe du repos dominical » et légalisé « des pratiques jusqu'alors interdites ». Parmi les motifs exposés, l'intérêt de la famille et le bien de la société y sont clairement formulés

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Le repos dominical sauvegardé en Alsace-Moselle

Saisi par la Cour de Cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur un article du Code du Travail interdisant « l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale les dimanches dans les lieux de vente ouverts au public », le Conseil constitutionnel a maintenu cette disposition qui s'applique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Une telle décision, motivée d'abord par des questions de nature économique autour de l'inégalité entre les entreprises résultant de la possibilité, ou non, d'ouvrir le dimanche, a évidemment une portée plus large qu'il faut souligner. Elle offre l'occasion de rappeler, outre donc l'aspect inégalitaire, sur le plan économique, que peut engendrer le travail du dimanche en creusant davantage l'écart entre grosses et moyennes ou petites entreprises, la valeur du principe du repos dominical pour les familles dont le jour de repos commun est un des piliers de la stabilité de la vie familiale et partant de sa capacité à remplir ses missions, y compris comme acteur majeur d'une économie saine et fructueuse.